Une taxe pour semer SES graines !

Par Michel ~ Asia Santé le lundi 5 décembre 2011 à 07h01

En ces heures obscures, où une nouvelle taxe apparait dès qu'un lobby le décide, ou plutôt le suggère à nos politiciens, c'est cette fois-ci le monde paysan qui est touché de plein fouet sur un geste vieux comme le monde : les graines ! Ou plutôt le fait de planter ses propres graines issues des récoltes précédentes.
Si un agriculteur décide de planter ses graines qu'il a obtenu d'une manière ancestrale, en les récoltant sur ses propres plants, il aura maintenant l'obligation de s'acquitter d'une taxe, destinée aux industriels semenciers. C'est au député Christian Demuynck que l'on doit cette taxe "certificat d'obtention végétale". La proposition avait été proposé en Juillet dernier et a été adoptée par l'assemblée nationale ce 28 Novembre.

Le problème est beaucoup plus complexe qu'il n'y parait, un tour d'horizon de la situation est nécessaire :

Ce que l'on nomme semence de ferme, c'est à dire le fait de sélectionner les graines selon certains critères particuliers des plantes mères (vivacité, production, résistance aux maladies,...) est apparue il y a 10.000 ans : la sélection massale. Vers le milieu du 19ème siècle, certains paysans se sont spécialisés dans cette sélection et ont donc créé un véritable commerce autour de cette activité.

Le 20ème siècle, la science avançant à grands pas, fut marqué par les lois de Mendel sur la génétique formelle et les mécanismes de l’hérédité. La sélection devenant trop technique, échappa aux agriculteurs, aux profit des semenciers, qui prirent donc le contrôle du marché des semences (et donc des prix).

Semences de fermeEn 1961, les semenciers se réunissent au niveau international, sous la forme de l'Union pour la protection des Obtentions Végétales.

En 1970, La France promulgue une loi (70-489) rendant les semences fermières interdites. Les paysans n'ont donc théoriquement plus le droit d'utiliser leurs propres graines pour semer leurs champs. Cela revient donc à accepter le fait que toute semence agricole présente en France en 1970 est issue des travaux des semenciers et qu'on leur accorde donc une propriété intellectuelle sur toute semence !
Un grand n'importe quoi... qui a engendré de véritables batailles insensées jusqu'à aujourd'hui.
Nous vous passeront les détails mais en vrac depuis 1970 : explosions des prix, refus des paysans à se soumettre, naissance d'un marché parallèle illégal "les trieurs de graines" pour fournir les paysans à des prix raisonnables, création de diverses associations pour défendre les intérêts des semenciers, ainsi que pour collecter les taxes en leur faveur, tolérance de l'état sur les semences de ferme, procès en tous genres...

Bref, depuis 1970 les agriculteurs et les semenciers se battent. Mais ce 28 novembre 2011, le couperet est tombé, l'état a tranché et par l'application de cette nouvelle taxe, a donc  estimé que toutes les variétés agricoles présentes en France étaient le fruit du travail des semenciers, et que les millénaires de sélection effectuées avant eux par les paysans n'avaient en rien contribué à l'amélioration des génétiques...

Voici quelques liens à visiter pour vous faire votre propre avis  :
CNDSF : Coordination Nationale pour la Défense des Semences de Ferme
Gnis - Groupement National Interprofessionnel des Semences et plants

Crédits photo

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4 commentaires

  1. Adam a dit :

    C’est quand même un monde. On va soumettre la base de la base de l’alimentation à une taxe après avoir obligé les agriculteurs à s’en servir.
    On finira comme en Zambie, privé de nos ressources.

    Le mardi 20 décembre 2011 à 07h59

  2. Michel ~ Asia Santé a dit :

    Les droits de propriété intellectuelle ont bon dos… Un jour on pourra breveter des idées et on sera plus occupés à faire des procès qu’à produire des choses vitales !

    Le mercredi 21 décembre 2011 à 18h08

  3. lena a dit :

    IL est honteux de voir que les puissants de ce monde cherche à approprier le savoir commun de l’humanité. Il devrait plutôt faire une taxe sur la bêtise elle rapporterait beaucoup plus.

    Le vendredi 24 février 2012 à 11h20

  4. carte viste a dit :

    Merci beaucoup pour le partage . Très intéressant.

    Le mardi 17 mai 2016 à 21h25

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